La crise du contrat de franchise et l'article L. 442-6

Publié par Malo Depincé sur 10 Septembre 2014, 19:23pm

J'interviens ce vendredi sur le thème du contrat de franchise dans la tourmente de l'article L.442-6 du Code de commerce.

Rupture, durée, préavis, déséquilibre significatif, etc.

L'entrée est libre, venez nombreux

Faculté de droit et de science politique de Montpellier

14 rue du Cardinal de Cabrières

34060 Montpellier

Amphi 007

Nous nous retrouverons autour d'un café vers 8h30 pour commencer cette journée d'études

droit de la distribution - franchise - L. 442-6 - réseaux - franchiseur - franchisé - rupture - préavis

Commenter cet article