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Top articles
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Le membre du gouvernement est un non-professionnel au sens du droit de la consommation
Je vous livre ici un arrêt très important qui vient d'être publié de la première chambre civile de la Cour de cassation Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 1er avril 2016 N° de pourvoi: 15-0007 Publié au bulletin évidemment Rejet REPUBLIQUE...
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HUT au forum du CNRS à la Cité des sciences
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Actes du colloque : 40 ans de droit de la consommation
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Réponse des étudiants du Master 2 consommation et concurrence au Pacte Vert pour l'Europe de la Commission européenne
- Pacte-Vert-Réponse-étudiants-Master-consommation-et-concurrence-de-Montpellier-042020.pdf Ce document est le résultat de réflexions de jeunes étudiants français en cinquième année de droit, ressortissants de l’Union européenne et soucieux de participer...
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Pour l'action de groupe en droit français
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L'action de groupe, nouvelle procédure du droit français de la consommation
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La clause de non-concurrence post-contractuelle et ses alternatives
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D'un droit privé de l'environnement
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La crise du contrat de franchise - colloque 12/09/2014
Je vous présente le colloque organisé à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier organisé par le Professeur Daniel Mainguy le 12 septembre 2014. Ce colloque est ouvert à tous. J'aurai le plaisir d'y participer sur le thème Le contrat...
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A propos d’un emballement médiatique sur une fausse « action de groupe »
Maître Corinne Lepage, ancienne ministre de l’environnement du gouvernement Juppé (sous la présidence de Jacques Chirac), a annoncé initier une action collective d’usagers contre quatre concessionnaires d’autoroutes, dont l’objet est de contester les...
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Nouvelle définition du "non-professionnel"
La notion de "non-professionnel" est un vieux serpent de mer du droit de la consommation. Apparue avec la loi sur les clauses abusives, reprise dans les articles encadrant les contrats à durée déterminée contenant une clause de tacite reconduction, elle...
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Equipe pédagogique du CDCM 2017-2018
L'équipe pédagogique qui dispensera les enseignements des parcours de Master 2 droit de la consommation et de la concurrence et droit privé économique est présentée ici. Vous pouvez, en quelques lignes, apprécier la richesse des expériences que le CDCM...
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Avis n°80 du Conseil National de l'alimentation - Vente de denrées alimentaires par Internet
L'avis n°80 du Conseil National de l'Alimentation, instance consultative indépendante, placée auprès des ministres chargés de l’agriculture, de la consommation, de l'environnement et de la santé, vient de rendre son avis sur la vente de denrées alimentaires...
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Droit et pratique du contentieux économique - organisation des épreuves
Chers étudiants, Vous trouverez en pièce jointe le calendrier des échanges de mémoires entre vous. Je vous rappelle que vous n'êtes pas autorisés à vous écarter du calendrier fixé. La date des plaidoiries sera fixée postérieurement. Bon courage à tous...
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Droit des affaires de l'Union européenne 1ers TD
- DAUE TD séances 1 a 2 2019.pdf Chers étudiants Voici en pièce jointe la première plaquette de TD pour la première et pour la deuxième séance. Nous nous voyons mardi après-midi pour le prochain cours MD
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Plan du cours de droit de la consommation L3 20 heures
- Plan du cours de droit de la consommation.pdf Dernier cours ce jour de 16 heures à 18 heures amphi 201 A tout à l'heure pour la "dernière" MD
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Publication des actes du colloque L'effectivité du droit de la consommation
De retour d'Angers et du colloque organisé par Sabine Bernheim Desvaux et Christophe Blanchard, je profite du trajet pour relayer l'information: Les actes du colloque seront publiés à la revue Lamy de droit des affaires de juin 2015. Le programme, pour...
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TD de droit des affaires de l'UE séances 3 à 6
- TD 3 à 6 2018-2019.pdf
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Gardez tous vos billets de train. La première...
Gardez tous vos billets de train. La première action de groupe sera contre la #sncf et elle sera méritée ! C Conso art. L.423-1 et s Malo Depincé (@MaloDepince) June 13, 2014