Top articles
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Résultats du Concours Serge Lazareff 2014
Le Concours International d’Arbitrage francophone de Montpellier – CIAM Serge Lazareff – (Droit des Affaires – Droit des Contrats) vient de voir s’achever sa quinzième édition. Une vingtaine d’équipes se sont affrontées pendant six mois et le concours...
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Annales des sujets d'examens
Afin d'assurer une meilleure préparation de mes étudiants aux différents examens que j'ai l'honneur d'organiser ou de corriger, je vous propose de retrouver sur ce site les annales des années passées pour les épreuves suivantes : Master 2 droit économique,...
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L'avocat peut être un consommateur, à titre personnel
avocat clause abusive directive 93/13 droit de la consommation CJUE 15 septembre 2015, Aff. C-110/14 Requête préjudicielle de la Judecătoria Oradea (Roumanie), La question posée à la Cour de Justice de l'Union européenne était la suivante : «Aux fins...
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La crise du contrat de franchise et l'article L. 442-6
J'interviens ce vendredi sur le thème du contrat de franchise dans la tourmente de l'article L.442-6 du Code de commerce. Rupture, durée, préavis, déséquilibre significatif, etc. L'entrée est libre, venez nombreux Faculté de droit et de science politique...
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Colloque l'effectivité du droit de la consommation - Angers 26 mars 2015
consommateur - union européenne - marché - professionnels Sabine Bernheim Desvaux et le Professeur Christophe Blanchard organisent le 26 mars prochain le colloque "l'efficacité du droit de la consommation". Ils m'ont fait le plaisir de me proposer d'intervenir...
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Eaux minérales naturelles : quand la Cour de Justice retient une interprétation protectrice des intérêts des consommateurs
CJUE eaux minérales sel L’étiquetage des eaux minérales doit indiquer pour le sel la quantité de chlorure de sodium ET de bicarbonate de sodium. Dans cet arrêt rendu le 15 décembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision intéressante...
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Inscriptions ouvertes au Master droit économique option consommation et concurrence
promotion 2016 des masters droit économique, parcours consommation concurrence et droit privé économique Chers étudiants, Les inscriptions pour le Master 2 consommation et concurrence sont ouvertes et ce jusqu'au 6 juin prochain. Si cette formation vous...
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Des principes d'un droit privé de l'environnement à un statut juridique du bioacteur
BDEI février 2009 [extrait] "Prométhée, dit-on, avait restitué le secret du feu à l'homme. Ce faisant, il lui cédait le plus grand de ses pouvoirs, la science. Ce pouvoir en certaines hypothèses a pourtant pu se révéler dangereux. Aujourd'hui, bien des...
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La loi Hamon est pour l’essentiel entrée en vigueur. Quelles en sont les conséquences pour le consommateur ?
La loi Hamon est pour l’essentiel entrée en vigueur. Quelles en sont les conséquences pour le consommateur ? Elles sont nombreuses et concernent à la fois les grands principes du droit de la consommation (renforcement des sanctions, renforcement de la...
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Le consommateur captif
A l'heure où certains "fans" d'une marque bien célèbre spécialisée dans les matériels informatiques et téléphoniques s'engagent dans de longues files d'attente pour acquérir l'objet de leurs désirs (de consommation), je me permets de vous renvoyer à une...
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L'argument environnemental - soutenance de thèse de M. Bérenguer
Ce vendredi 11 septembre 2015 se déroulait à Montpellier la soutenance de la thèse de M. Benjamin Bérenguer que j'ai eu le plaisir de diriger sur le thème de "l'argument environnemental". Le jury était composé des Professeurs Eric de Mari et Daniel Mainguy...
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Das auto, das skandal, das betrug - L’automobile, le scandale, la fraude
C’est un coup de tonnerre pour l’industrie automobile : les États-Unis accusent Volkswagen d'avoir minimisé les émissions polluantes de ses véhicules diesel et cette dernière avoue elle-même avoir fauté. Volkswagen risque pas moins de 18 milliards de...
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L'une des premières applications du pouvoir d’injonction de la DGCCRF
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vient d’annoncer avoir procédé à l’une des premières injonctions administratives mises en place par la loi Hamon (in C. conso, art. L 132-2). Elle est remarquable...
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commentaire ordonné de la réforme du droit des obligations et de la preuve
L'équip e du Centre du droit de la consommation et du marché (UMR-CNRS 5815 "Dynamique du droit) est très heureuse de vous présenter l'ouvrage "Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations", sous la direction...
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Etudiants, donnez-nous votre vision de l'appartement "intelligent" du futur
Vous êtes étudiants à Montpellier ? Votre avis nous intéresse pour comprendre votre vision de l'appartement connecté. Un modèle d'appartement sera installé à Montpellier au 1er semestre 2017 pour évaluer les comportements des occupants au sein de ce logement...
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Promotions 2016-2017 des MC2 et DPE
Les promotions des Masters 2 consommation et concurrence (ma dir.) et droit privé économique (dir. D. Mainguy) sont en formation depuis octobre maintenant. Vous serez prochainement informés des travaux collectifs en cours et de la liste des mémoires de...
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nouveau site internet études en droit de la consommation
Le site internet de l'Equipe du droit de la consommation et du marché de Montpellier fait peau neuve Le site est en ligne ici. N'hésitez pas à le visiter régulièrement, il s'enrichit chaque jour : des fiches des enseignants, des mémoires en lignes des...
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A propos de la garantie d’ « acheter français » (I)
C’est un des vieux serpents de mer du droit de la consommation qui vient d’être remis à l’ordre du jour de l’assemblée à l’occasion de l’examen de la loi pour la croissance, l’activité et légalité des chances économiques dite loi « Macron ». L’article...
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Un exemple de recours collectif (une action de groupe québecoise)
Pour bien comprendre ce que pourrait être une action de groupe, il n'est pas inutile de rappeler parfois les modèles étrangers : non pas dans un exposé théorique dont je vous dispense, mais par exemple par la diffusion des notes d'information adressées...
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Quand les associations agréées se font le filtre des actions de groupe
Un groupe de consommateurs ne peut seul instituer une action de groupe telle que prévue aux articles L. 423-1 et suivant du Code de la consommation. C'est ce qu'illustre parfaitement l'exemple récent de "l'action" souhaitée par un groupe d'usagers d'une...
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La nouvelle approche du droit de la consommation
Mon intervention lors de la journée d'études organisée avec l'Ecole Nationale de la Consommation de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (ENCCRF) le 23 mai 2014 à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier La plaquette de la...
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Dommage environnemental : principes de prévention et de précaution
Très belle manifestation de mes collègues de l'Université Externado de Colombia qui m'ont fait le plaisir de m'inviter à intervenir sur le principe de précaution en pratique. Toutes les informations sont sur le blog du département de droit de l'environnement...
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Le membre du gouvernement est un non-professionnel au sens du droit de la consommation
Je vous livre ici un arrêt très important qui vient d'être publié de la première chambre civile de la Cour de cassation Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 1er avril 2016 N° de pourvoi: 15-0007 Publié au bulletin évidemment Rejet REPUBLIQUE...
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Actes du colloque : 40 ans de droit de la consommation
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Pour l'action de groupe en droit français