droit de la consommation et de la promotion des ventes blog de Malo depincé

Eaux minérales naturelles : quand la Cour de Justice retient une interprétation protectrice des intérêts des consommateurs

2 Février 2016

CJUE eaux minérales sel L’étiquetage des eaux minérales doit indiquer pour le sel la quantité de chlorure de sodium ET de bicarbonate de sodium. Dans cet arrêt rendu le 15 décembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision intéressante...

Dommage environnemental : principes de prévention et de précaution

29 Octobre 2015

Très belle manifestation de mes collègues de l'Université Externado de Colombia qui m'ont fait le plaisir de m'inviter à intervenir sur le principe de précaution en pratique. Toutes les informations sont sur le blog du département de droit de l'environnement...

L'avocat peut être un consommateur, à titre personnel

29 Octobre 2015

avocat clause abusive directive 93/13 droit de la consommation CJUE 15 septembre 2015, Aff. C-110/14 Requête préjudicielle de la Judecătoria Oradea (Roumanie), La question posée à la Cour de Justice de l'Union européenne était la suivante : «Aux fins...

Annales des sujets d'examens

14 Octobre 2015

Afin d'assurer une meilleure préparation de mes étudiants aux différents examens que j'ai l'honneur d'organiser ou de corriger, je vous propose de retrouver sur ce site les annales des années passées pour les épreuves suivantes : Master 2 droit économique,...

Das auto, das skandal, das betrug - L’automobile, le scandale, la fraude

22 Septembre 2015

C’est un coup de tonnerre pour l’industrie automobile : les États-Unis accusent Volkswagen d'avoir minimisé les émissions polluantes de ses véhicules diesel et cette dernière avoue elle-même avoir fauté. Volkswagen risque pas moins de 18 milliards de...

L'argument environnemental - soutenance de thèse de M. Bérenguer

14 Septembre 2015

Ce vendredi 11 septembre 2015 se déroulait à Montpellier la soutenance de la thèse de M. Benjamin Bérenguer que j'ai eu le plaisir de diriger sur le thème de "l'argument environnemental". Le jury était composé des Professeurs Eric de Mari et Daniel Mainguy...

Publication des actes du colloque L'effectivité du droit de la consommation

27 Mars 2015

De retour d'Angers et du colloque organisé par Sabine Bernheim Desvaux et Christophe Blanchard, je profite du trajet pour relayer l'information: Les actes du colloque seront publiés à la revue Lamy de droit des affaires de juin 2015. Le programme, pour...

Colloque l'effectivité du droit de la consommation - Angers 26 mars 2015

21 Mars 2015

consommateur - union européenne - marché - professionnels Sabine Bernheim Desvaux et le Professeur Christophe Blanchard organisent le 26 mars prochain le colloque "l'efficacité du droit de la consommation". Ils m'ont fait le plaisir de me proposer d'intervenir...

Quand les associations agréées se font le filtre des actions de groupe

3 Mars 2015

Un groupe de consommateurs ne peut seul instituer une action de groupe telle que prévue aux articles L. 423-1 et suivant du Code de la consommation. C'est ce qu'illustre parfaitement l'exemple récent de "l'action" souhaitée par un groupe d'usagers d'une...