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C’est un des vieux serpents de mer du droit de la consommation qui vient d’être remis à l’ordre du jour de l’assemblée à l’occasion de l’examen de la loi pour la croissance, l’activité et légalité des chances économiques dite loi « Macron ». L’article...

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A l'heure où certains "fans" d'une marque bien célèbre spécialisée dans les matériels informatiques et téléphoniques s'engagent dans de longues files d'attente pour acquérir l'objet de leurs désirs (de consommation), je me permets de vous renvoyer à une...

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J'interviens ce vendredi sur le thème du contrat de franchise dans la tourmente de l'article L.442-6 du Code de commerce. Rupture, durée, préavis, déséquilibre significatif, etc. L'entrée est libre, venez nombreux Faculté de droit et de science politique...

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