Un groupe de consommateurs ne peut seul instituer une action de groupe telle que prévue aux articles L. 423-1 et suivant du Code de la consommation. C'est ce qu'illustre parfaitement l'exemple récent de "l'action" souhaitée par un groupe d'usagers d'une...
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Pour bien comprendre ce que pourrait être une action de groupe, il n'est pas inutile de rappeler parfois les modèles étrangers : non pas dans un exposé théorique dont je vous dispense, mais par exemple par la diffusion des notes d'information adressées...
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C’est un des vieux serpents de mer du droit de la consommation qui vient d’être remis à l’ordre du jour de l’assemblée à l’occasion de l’examen de la loi pour la croissance, l’activité et légalité des chances économiques dite loi « Macron ». L’article...
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Maître Corinne Lepage, ancienne ministre de l’environnement du gouvernement Juppé (sous la présidence de Jacques Chirac), a annoncé initier une action collective d’usagers contre quatre concessionnaires d’autoroutes, dont l’objet est de contester les...
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Le site internet de l'Equipe du droit de la consommation et du marché de Montpellier fait peau neuve Le site est en ligne ici. N'hésitez pas à le visiter régulièrement, il s'enrichit chaque jour : des fiches des enseignants, des mémoires en lignes des...
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A l'heure où certains "fans" d'une marque bien célèbre spécialisée dans les matériels informatiques et téléphoniques s'engagent dans de longues files d'attente pour acquérir l'objet de leurs désirs (de consommation), je me permets de vous renvoyer à une...
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J'interviens ce vendredi sur le thème du contrat de franchise dans la tourmente de l'article L.442-6 du Code de commerce. Rupture, durée, préavis, déséquilibre significatif, etc. L'entrée est libre, venez nombreux Faculté de droit et de science politique...
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Je vous présente le colloque organisé à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier organisé par le Professeur Daniel Mainguy le 12 septembre 2014. Ce colloque est ouvert à tous. J'aurai le plaisir d'y participer sur le thème Le contrat...
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Mon intervention lors de la journée d'études organisée avec l'Ecole Nationale de la Consommation de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (ENCCRF) le 23 mai 2014 à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier La plaquette de la...
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