La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vient d’annoncer avoir procédé à l’une des premières injonctions administratives mises en place par la loi Hamon (in C. conso, art. L 132-2). Elle est remarquable...
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CJUE eaux minérales sel L’étiquetage des eaux minérales doit indiquer pour le sel la quantité de chlorure de sodium ET de bicarbonate de sodium. Dans cet arrêt rendu le 15 décembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision intéressante...
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Très belle manifestation de mes collègues de l'Université Externado de Colombia qui m'ont fait le plaisir de m'inviter à intervenir sur le principe de précaution en pratique. Toutes les informations sont sur le blog du département de droit de l'environnement...
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avocat clause abusive directive 93/13 droit de la consommation CJUE 15 septembre 2015, Aff. C-110/14 Requête préjudicielle de la Judecătoria Oradea (Roumanie), La question posée à la Cour de Justice de l'Union européenne était la suivante : «Aux fins...
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Afin d'assurer une meilleure préparation de mes étudiants aux différents examens que j'ai l'honneur d'organiser ou de corriger, je vous propose de retrouver sur ce site les annales des années passées pour les épreuves suivantes : Master 2 droit économique,...
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C’est un coup de tonnerre pour l’industrie automobile : les États-Unis accusent Volkswagen d'avoir minimisé les émissions polluantes de ses véhicules diesel et cette dernière avoue elle-même avoir fauté. Volkswagen risque pas moins de 18 milliards de...
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Ce vendredi 11 septembre 2015 se déroulait à Montpellier la soutenance de la thèse de M. Benjamin Bérenguer que j'ai eu le plaisir de diriger sur le thème de "l'argument environnemental". Le jury était composé des Professeurs Eric de Mari et Daniel Mainguy...
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De retour d'Angers et du colloque organisé par Sabine Bernheim Desvaux et Christophe Blanchard, je profite du trajet pour relayer l'information: Les actes du colloque seront publiés à la revue Lamy de droit des affaires de juin 2015. Le programme, pour...
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consommateur - union européenne - marché - professionnels Sabine Bernheim Desvaux et le Professeur Christophe Blanchard organisent le 26 mars prochain le colloque "l'efficacité du droit de la consommation". Ils m'ont fait le plaisir de me proposer d'intervenir...
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