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commentaire ordonné de la réforme du droit des obligations et de la preuve

L'équipe du Centre du droit de la consommation et du marché (UMR-CNRS 5815 "Dynamique du droit) est très heureuse de vous présenter l'ouvrage "Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations", sous la direction de D. Mainguy  et avec les contributions de  Lucas Bettoni, Mathilde Cayot, Malo Depincé, Camille Dutheil, Brunelle Fessard, Cécile Lisanti, Daniel  Mainguy, Clémence Mouly-Guillemaud, Cathie-Sophie Pinat, Caroline Raja, Julien Roque, Amélie Thouément.

 

Il reprend, article particle (ou bloc d'articles par bloc d'articles) l'ensemble de l'ordonnance du 10 février 2016, ainsi, s'agissant de la responsabilité extracontractuelle, que l'avant-projet de loi sur la responsabilité civile, récemment présenté à la communauté des spécialistes, en présentant la réforme et l'essentiel de ses apports.

Il ne s'agit donc pas d'un ouvrage de droit des obligations mais d'un commentaire ordonné de la réforme (ordonné, ou réordonné d'ailleurs, dans la mesure où le plan ne suit pas tout à fait celui retenu par les auteurs de l'ordonnance de 2016).

L'ouvrage est, pour l'instant, publié sous forme électronique et est appellé à être diffusélargement. A titre d'archivage ou par commodité d'utilisation, une version "papier" sera très bientôt publiée, grâce à l'aide de l'UMR-5815 "Dynamiques du droit".

il est possible, d'ailleurs, que d'ici sa fixation dans une impression, l'ouvrage ici disponible, fera l'objet de modifications légères, ainsi que l'amélioration de l'index.

 

Bonne lecture à tous