Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Das auto, das skandal, das betrug - L’automobile, le scandale, la fraude

C’est un coup de tonnerre pour l’industrie automobile : les États-Unis accusent Volkswagen d'avoir minimisé les émissions polluantes de ses véhicules diesel et cette dernière avoue elle-même avoir fauté. Volkswagen risque pas moins de 18 milliards de dollars d'amende et sa réputation est gravement atteinte. Le leader automobile mentait sur les rejets de polluant de ses véhicules.

C’est une ONG américaine, International Council on clean Transportation, qui a révélé le pot-aux-roses. L’Agence américaine pour la protection de l’environnement (communiqué de presse ici : EPA) a ensuite initié une enquête qui a confirmé les spéculations els plus alarmistes : la fraude est lourde et massive. Les américains sont dans de telles hypothèses peu enclins à la clémence et la loi fédérale leur en donne les moyens : l’amende maximale en l’espèce est proportionnée au nombre de véhicules concernés.  Volkswagen avait déjà en mai dernier reconnu un défaut de ses véhicules sur des capteurs, constituant une première violation du Clean Air Act. La fraude révélée hier est cependant sans aucune mesure (dans la précédente affaire le constructeur avait transigé pour une amende d’un million de dollars). La sanction sera en réalité triple : au coût de l’amende il convient d’ajouter celui des frais de rappel de tous les véhicules (a priori plus de 400 000) mais aussi celui de la perte de confiance des investisseurs (le cours en bourse des actions de l’entreprise a déjà chuté) et des clients.

Et ce d’autant que les États-Unis ne sont pas les seuls à avoir pu souffrir de cette pratique. La question ne manquera pas de se poser de savoir si une enquête doit également être diligentée en France ou en Europe. A priori Volkswagen y risque bien moins puisque la sanction pénale, contrairement aux États-Unis, est forfaitaire et n’est pas proportionnée au nombre de produits frauduleux : certes l’article L. 121-6 du Code de la consommation prévoie depuis la loi Hamon que le montant de la sanction pénale peut aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires, mais on voit mal un juge français condamner un groupe allemand à une amende de plus de 10 milliards d’euros (une telle décision serait profitable aux finances publiques mais probablement désastreuses pour les relations franco-allemandes et il un peu probable que si un procès devait se tenir le ministère public requiert autant).

On peut également imaginer, si une telle infraction était constituée en France, une action collective avec de fortes chances de succès si tous les acheteurs lésés (hors professionnels car seuls les consommateurs personnes physiques peuvent se prévaloir en France de l’action de groupe) s’engageaient dans cette procédure soutenue par une association agréée de consommateurs, mais pour la réparation de leur seul préjudice matériel (sur ce point, voir D. Mainguy et M. Depincé, L’action de groupe, nouvelle procédure du droit français de la consommation, Droit & Patrimoine mai 2014 et M. Depincé, Le décret du 24 septembre 2014 introduit en France l’action de groupe, in Code de Procédure civile commenté Lamy 2014).