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consommateur - union européenne - marché - professionnels

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Sabine Bernheim Desvaux et le Professeur Christophe Blanchard organisent le 26 mars prochain le colloque "l'efficacité du droit de la consommation".

Ils m'ont fait le plaisir de me proposer d'intervenir sur le thème "influence du marché et logique économique". Les actes seront publiés à la Revue Lamy de Droit des Affaires pour ceux qui n'auront pas pu se joindre à nous pour assister aux débats.

Toutes les informations utiles sont disponibles ici.

Présentation du colloque par ses organisateurs :

L’édiction constante de normes de droit objectif destinées à protéger le consommateur et à réguler le marché de la consommation nous incite à réfléchir aux moyens d’assurer la mise en œuvre effective de ces normes. Or, plusieurs difficultés constituent autant d’obstacles à l’effectivité de la règle consumériste : le manque de clarté et/ou de cohérence des dispositions légales en vigueur ; le décalage entre les solutions juridiques et les développements technologiques ou les stratégies marketing ; la multiplication des transactions transfrontalières en l’absence d’un droit européen de la consommation unifié ; le risque de voir une mesure nationale de protection du consommateur tenue pour une entrave à la libre circulation des produits et des services ; les lacunes du système de surveillance du marché ; le faible montant des peines, comparé à celles qui existent en droit de la concurrence par exemple ; etc.

Aussi, le débat - un peu passéiste nous semble-t-il - sur l’existence ou la légitimité du droit de la consommation mérite de céder la place au débat plus pragmatique portant sur son effectivité. L’objet de ce colloque consiste à présenter les différents facteurs d’effectivité du droit de la consommation. Or, l’effectivité d’un droit peut revêtir deux sens. Pris dans son sens premier – réducteur pour certains sociologues-, l’effectivité d’un droit se mesure aux sanctions permettant le respect imposé des règles. Ce premier sens de l’effectivité, qui renvoie à une conception impérative et répressive du droit, doit être combiné avec une deuxième acception. Un droit est également effectif lorsqu’il est appliqué spontanément par les acteurs économiques indépendamment d’une sanction juridique. Ainsi, les sujets du droit de la consommation, professionnels et consommateurs, respectent le droit de la consommation, voire dépassent les textes, pour des raisons variées, économiques et/ou juridiques.

Nous proposons donc de consacrer une journée à l’analyse de ces deux dimensions de l’effectivité du droit de la consommation : son effectivité spontanée en cas de respect du droit de la consommation par les acteurs économiques, et son effectivité imposée lorsque des sanctions sont mises en œuvre en cas de violation du droit de la consommation.