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Un exemple de recours collectif (une action de groupe québecoise)

Pour bien comprendre ce que pourrait être une action de groupe, il n'est pas inutile de rappeler parfois les modèles étrangers : non pas dans un exposé théorique dont je vous dispense, mais par exemple par la diffusion des notes d'information adressées aux consommateurs.

Je vous invite par conséquent à visiter un site Internet ici, qui appelle les consommateurs à venir s'inscrire pour récupérer quelques dollars à la suite de jugements homologuant une transaction négociée dans le cadre d'un recours collectif.

Les entreprises incriminées ne reconnaissent pas leur faute mais acceptent de dédommager par une indemnisation forfaitaire les consommateurs qui se seront manifestés auprès de leurs "représentants" à l'initiative de l'action.

Concrètement le site propose au consommateur de remplir un formulaire pour permettre au mandataire désigné par le juge de distribuer à chacun l'indemnisation qui lui est reconnue. Tout l'avantage du système réside dans la simplicité et le faible le coût de la procédure. Il suffit au consommateur, en principe, de remplir un formulaire dématérialisé pour solliciter son indemnisation.

Il faudra attendre les résultats de premières actions de groupe introduites depuis la loi Hamon pour savoir comment la France peut concrètement mettre en œuvre de tels mécanismes.