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Je vous présente le colloque organisé à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier organisé par le Professeur Daniel Mainguy le 12 septembre 2014.

Ce colloque est ouvert à tous.

 

J'aurai le plaisir d'y participer sur le thème Le contrat de franchise dans la tourmente de l’application de l’article L. 442-6 du Code de commerce

 

Présentation du colloque :

 

Assiste-t-on à une crise du contrat de franchise dans la jurisprudence française ? Le contrat de franchise est un contrat judiciairement discret, dont la formation a été régulée par la loi Doubin en 1989 et dont l’encadrement est assuré par les règles du droit de la concurrence de l’Union européenne, le tout sans heurt, surtout après que la jurisprudence a choisi une interprétation peu sévère de la loi Doubin

 

Depuis quelques années cependant, le débat semble changer ; d’abord avec des tentatives de requalification, par exemple autour de succédanées du contrat de franchise comme le contrat de commission-affiliation,  avec la considération concurrentielle de la formule du contrat d’affiliation, dans la grande distribution, dont la proximité avec le modèle-type de la franchise est évident, depuis l’avis de l’Autorité de la concurrence de 2010, avec le durcissement des conditions d’appréciation de la loyauté de la formation du contrat, notamment depuis 2011 et la question de « l’erreur sur la rentabilité » de l’entreprise, franchisée, et enfin avec l’entreprise de « travaillisation » du contrat de franchise.

 

Ces difficultés sont-elles surestimées ou ne sont-elles que le résultat ordinaire du jeu de l’interprétation judiciaire en tant de crise ?

 

Sont-elles au contraire le symptôme d’une crise du crise du contrat de franchise, crise du contrat lui-même dont le contenu et la conception devraient évoluer, ou crise de l'application du droit au contrat de franchise ? Les experts rassemblés pour ce colloque livreront leurs opinions sur ce point capital pour un secteur économique considérable en France.

 

D. Mainguy, professeur à la faculté de droit de Montpellier

Voici le programme :

 

9h00 – 9h15 : Petit déjeuner avec les participants et intervenants

 

9h15 – 9h30 : Ouverture, par Monsieur Ph. Augé, Président de l’Université de Montpellier 1, Mme M.-E. André, Doyen de la Faculté de droit et sciences politiques

 

I. Crise de l’organisation du contrat de franchise ?

9h30-10h00 : Les fonctions du contrat de franchise, R. Fabre, Maître de conférences à l’Université de Montpellier I, avocat, (Baker McKenzie)

 

10h00-10h30 : Les alternatives au contrat de franchise : le contrat de commission-affiliation va-t-il remplacer le contrat de franchise ? N. Ferrier, professeur à l’université de Montpellier I

 

10h30-11h00 : Les techniques de « co-qualification » du contrat de franchise en contrat de travail : Domaine et application de l’article L. 7321-2 du Code du travail, J.F. Cesaro, Professeur à l’université de Paris II

 

11h00-11h30 Pause café

 

11h30-12h00 : Le franchisé personne morale, B. Dondero, Professeur à l’université de Paris I

 

12h00-12h30 : Fonctions et limites de la « loi Doubin », AS Chone-Grimaldi, professeur à l’université de Caen

 

12h30-14h00 Déjeuner

 

II. Crise de la régulation du contrat de franchise ?

14h00-14h30 : Franchise dans la grande distribution et suites des avis de l’Autorité de la concurrence, D. Mainguy, professeur à l’université de Montpellier I

 

14h30-15h00 : Le contrat de franchise dans la tourmente de l’application de l’article L. 442-6 du Code de commerce, M. Depincé, Maître de conférences à l’université de Montpellier I

 

15h00-15h30 : Table ronde : la crise du contrat de franchise ? Mes Th. d’Alès – S. Méresse – J.F. Tessler– Th. Deschryver, avocats

 

16h30 Clôture de la journée